1.
L'ancienneté,
Droits à l'ancienneté
L'ancienneté
:
Elle est
l'expérience acquise au sein d'une seule et même entreprise.
Quant à
l'expérience celle ci peut-être constituer de passages successifs dans
plusieurs établissements.
Evidemment
pour un salarié qui passe toute sa carrière dans la même entreprise ancienneté
et expérience sont deux notions confondues.
Droits à
l'ancienneté :
Ø La prime
d'ancienneté
Ø Le congé
d'ancienneté
Ø L'augmentation à
l'ancienneté
2.
Les
conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté
Il n'existe
aucune obligation légale pour un employeur de verser à ses salariés une prime
d'ancienneté.
Le paiement
d'une prime d'ancienneté découle le plus souvent d'une disposition de la
convention collective applicable à l'entreprise. Elle peut également être
prévue par un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.
Cette prime
s'ajoute au salaire de base et doit en principe figurer à part sur le bulletin
de paie.
Elle est très
souvent calculée par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté et
applique sur la rémunération minimale conventionnelle.
Elle est
généralement proratisée en fonction du temps de travail ou de présence du
salarié.
3. La remise en cause du salaire selon
l'ancienneté
Le
salaire à l'ancienneté est de plus en plus remis en cause en France compte
tenue de l'évolution démographique et de la relative inefficacité d'un tel mode
de rémunération pour inciter les salariés à l'effort.
La
mise ne place de modes de rémunération à l'ancienneté en France peut
vraisemblablement être imputée au souhait des employeurs de stabiliser leur
main d'œuvre. Depuis le début du siècle, les entrepreneurs souhaitent un
nouveau type de salarié plus impliqué dans l'organisation car le travail est
maintenant divisé et intégré au sein de l'entreprise. En outre, la
stabilisation des salariés permet évidemment de limiter les coûts de turn-over
associés aux formations dispensées ou au coût du recrutement.
La
rémunération à l'ancienneté a vraisemblablement été une des solutions adoptées.
La perspective d'obtenir des augmentations de salaire à l'ancienneté incite le
salarié à ne pas quitter la firme. La systématisation des augmentations à
l'ancienneté a donc permis de stabiliser certains travailleurs notamment les
meilleurs qui restaient dans les entreprises où les augmentations escomptées
étaient relativement importantes.
Jusqu'aux
années 70, le taux de chômage est faible et la main d'œuvre peu abondant, les
employeurs avaient alors tout intérêt à garder leurs salariés pour limiter les
coûts de turn-over.. En revanche, pour les périodes qui ont suivi les
opportunités extérieures étant beaucoup moins importantes la menace du chômage
suffisait en partie à stabiliser les salariés. Le turn-over était alors moins
conséquent et les coûts qui lui sont associés étaient eux-mêmes faibles. En
conséquence, l'utilisation de la rémunération systématique à l'ancienneté était
bien moins justifiée.
De plus, ce mode de rémunération à
l'ancienneté n'incite pas les personnes à s'impliquer dans leur travail et à
travailler mieux car elles savent qu'au bout d'un laps de temps, elles seront
quand même augmenté. Ce système peut aussi être démotivant pour certains
employés car si le seul moyen d'être augmenté est l'ancienneté, des salariés
comme les fonctionnaires qui ont la garanti de l'emploi ne sont pas encouragés
à donner le meilleur d'eux-mêmes.
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