Les moyens de communications avec les partenaires sociaux au sein d'une multinationale

Les premières firmes multinationales sont apparues au XIX^ème siècle.

Est multinationales toute firme ayant réalisé des investissements directs à l'étranger (I.D.E.) et disposant donc de filiales localisées hors de son pays d'origine ou ayant pénétré certains pays hôtes grâce à des alliances avec des entreprises étrangères.

Dans les multinationales, les partenaires sociaux sont au sein des relations collectives du travail : groupes d'employeurs et groupes de salariés représentés par leurs organisations syndicales respectives.

I. Les Théories qui régissent ces moyens de communication

Les moyens de communications avec les partenaires sociaux au sein d'une multinationale sont organisés de façons externe et interne :

-          De façon externe à travers différentes organisations telle que l'O.I.T., la C.E.S., l'O.C.D.E., la C.I.S.L., la F.S.I. et à travers les médias.

-          De façons interne à travers l'affichage, la distribution de tracts, la mise à disposition d'un local, le droit de réunion, intranet et internet.

A) Les organisations externes

La communication avec les partenaires sociaux passe souvent par l'intermédiaire d'organisations qui représentent les intérêts des différentes parties et qui mettent en place des réglementations applicables au plus grand nombre.

Ø     On peut citer par exemple l'O.I.T. (Organisation International du Travail) qui est une institution spécialisée des Nations Unies, composé de 170 nations membres.

L'O.I.T. a essentiellement pour objet de promouvoir toute mesure destinée à améliorer les conditions de travail des salariés, à instaurer une politique de plein emploi ou à créer des institutions de sécurité sociale. Ses décisions prennent la forme soit de conventions qui s'imposent aux Etats membres qui les ont ratifiées, soit de recommandations.

            L'O.I.T. est constituée par : La Conférence internationale du travail, assemblée délibérante composée de quatre représentants de chacun des Etats membres dont deux délégués du gouvernement, un représentant des organisations représentatives des employeurs et un représentant des organisations représentatives des travailleurs. Chaque délégué peut être assisté de deux délégués techniques.

                                                               Le Bureau International du Travail (B.I.T.), qui, outre les tâches administratives qui lui incombent, suit l'application des décisions adoptées par la Conférence dont il est l'organe exécutif. Il est dirigé par un conseil d'administration composé de quarante-huit membres dont vingt-quatre représentant à égalité employeurs et les travailleurs.

            Au sein de L'O.I.T. fonctionnent, d'autre part : Une commission internationale d'investigation et de conciliation, qui a pour mission de veiller au libre exercice des droits syndicaux;

                                                                                                   Un comité de l'indépendance des organisations d'employeurs et de travailleurs. Ce comité examine les plaintes émanant des organisations d'employeurs ou de travailleurs qui estiment qu'un Etat a porté atteinte à la liberté syndicale. Si la plainte est jugée fondée par la commission internationale, les gouvernements en cause sont invités à prendre les mesures destinées à mettre fin à la situation incriminée.

Par leur adhésion aux confédérations syndicales internationales, les organisations syndicales les plus représentatives, peuvent se faire entendre à l'O.N.U. à L'UNESCO et à L'O.C.D.E.

Ø     L'O.C.D.E. (Organisation de Coopération et de Développement Economique) est un organisme international composé de 29 pays collaborant dans le but de coordonner leurs politiques économiques et sociales.

Ses objectifs principaux sont de favoriser l'emploi, la croissance économique et l'élévation du niveau de vie dans les pays membres tout en préservant leur stabilité ; contribuer à l'expansion économique dans les pays membres et non-membres, dans le cadre d'un processus de développement ; favoriser le développement du commerce international sur une base multilatérale, non discriminatoire, en fonction des impératifs internationaux.

  

Ø     La C.I.S.L. (Confédération Internationale des Syndicats Libres) est une organisation de promotion du syndicalisme libre, en particulier dans les pays en voie de développement.

Elle regroupe 225 organisations dans 148 pays et représente 157 millions de travailleurs.

Le congrès de la C.I.S.L., auquel assistent les délégués de tous les organes affiliés, se réunit tous les quatre ans pour discuter des activités régionales, pour examiner la situation économique, politique et sociale et pour élire les 49 membres du bureau exécutif. Le bureau se réunit au moins une fois par an pour discuter des questions financières et administratives et examiner le problème du travail à l'échelle mondiale.

La C.I.S.L. a activement fait campagne pour l'abolition du travail forcé, la limitation des monopoles, la réduction du temps de travail et la défense du droit des travailleurs à contribuer à la définition des politiques économiques et sociales.

La C.I.S.L. a mis en place des codes de pratique du travail qui peuvent être une réponse syndicale à certains défis que pose la mondialisation. Ces codes, qui sont destinés à s'appliquer aux opérations internationales d'une société multinationale, ont pour objet de limiter les pires formes d'abus et d'exploitation entraînées par la concurrence internationale pour attirer les investissements. De plus en plus, les gouvernements ne respectent pas, que ce soit dans la loi ou dans la pratique, les normes fondamentales reconnues au niveau international en matière de conditions de travail et de droits des travailleurs. Les codes sont également destinés à traiter la responsabilité d'une société en ce qui concerne les pratiques du travail de ses contractants, sous-traitants et principaux fournisseurs.

Ø     La F.S.I. (Fédération Syndicales Internationales) à comme responsabilité principal la négociation avec les entreprises multinationales. Elle constitue les instruments majeurs pour que les travailleurs se réunissent à l'échelle internationale au sein des entreprises et des industries. La F.S.I. travaille en partenariat avec la C.I.S.L. dans plusieurs domaines. Elles tentent notamment de renforcer ensemble la solidarité syndicale internationale et de créer un partenariat social international.

Ø     La C.E.S. (Confédération Européenne des Syndicats), interlocutrice syndical des instances européennes, mais aussi en tant que partenaire social, est reconnue comme une force de propositions et de négociations nationales de 28 Etats européens et 14 fédérations européennes. Celle-ci tient une place active et participe aux initiatives de l’Union européenne touchant à la sphère socio-économique.

Ø     Les médias apparaissent de plus en plus comme un moyen de communications des partenaires sociaux dans les multinationales. En effet avec la mondialisation des moyens de communications et la rapidité à laquelle peut nous parvenir une information, les partenaires sociaux peuvent se servir des médias comme moyens d’information, voir de pression au sein des groupes internationaux. Une bonne ou une mauvaise publicité sur une entreprise peut faire le tour du globe en quelques minutes et ainsi touché les clients qui apprécieront ou pas cette publicité. Cette publicité peut aussi toucher les multinationales au niveau boursier.

A l’échelle européenne, internationale ou encore mondiale on trouve des organisations qui ont en charge de réglementer les liens sociaux au sein des entreprises multinationales avec les différents partenaires tel que les syndicats.

            Pour régir la communication et éclaircir les droits d’expression des syndicats, le code du travail prévoit un certain nombre d’articles destinés à assurer l’information du personnel.

B) L’organisation interne à l’échelle nationale

             A la base  de tous règlements qui régissent la communication entre  partenaires sociaux, employé et salariés, il y a un article de droit qui préconise une liberté d’opinion et une liberté syndicale se qui signifie que dans l’entreprise qui est un lieu de travail, l’employeur s’engagent à ne par tenir compte de l’origine sociale ou ethnique, de l’appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, des fonctions représentatives syndicales, des croyances religieuses, pour arrêter ces décisions notamment en matière d’embauche, d’avantages sociaux ou bien de licenciement. La jurisprudence complète le droit en ce qui concerne le licenciement d’une personne syndiquée.

·         Les partenaires sociaux ont une liberté d’affichage des communications syndicales sur des panneaux installés et désignés à cet effet dans des endroits accessibles à l’ensemble du personnel du lieu de travail. Les panneaux doivent être différents de ceux accordés à la communication des représentants du personnel et du comité d’entreprise. Chaque section syndicale doit disposer d’un panneau dont les modalités de mise à disposition sont arrêtées par voie d’accord.

·         Les syndicats ont également une liberté de distribution de tracts. Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux heures d’entrée et de sortie du travail dans l’enceinte de l’entreprise. Contrairement à l’affichage aucun exemplaire n’est à communiqué à l’employeur. Par ailleurs les salariés sont les seuls destinataires de l’information. Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par chaque organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse. (Code du travail
art. L. 412-8 alinéa 5).

·         L’employeur doit mettre à la disposition des syndicats un local qui est commun à toutes les sections. Cette obligation est imposée dans les entreprises ou les établissements de plus de 200 salariés (Code du travail art. L. 4129). A partir de mille salariés, un local doit être mis à disposition de chaque section.

·         Les adhérents ont un droit de réunion une fois par mois dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par voie d’accord avec le chef de l’entreprise (Code du travail art. L. 412. 10).

·         Les syndicats peuvent également être autorisés à utiliser intranet pour la mise à disposition des publications et tracts sur un portail syndical mis en place par l’entreprise. Cette utilisation d’intranet par les syndicats est prévue par voie d’accord entre partenaire et employeur, elle ne fait en aucun cas l’objet d’un texte de loi.

·         Internet est également un moyen de communication pour les syndicats, chacun des cinq syndicats représentatifs possèdent un site sur internet.

  

            Nous avons développé les moyens d’actions à l’échelle nationale des syndicats pour montrer l’étendue des moyens de communication qui sont conférés aux partenaires sociaux car ce sont ces mêmes partenaires sociaux qui vont devoir adhérer à des organisations internationales (O.C.D.E…) ou encore à des syndicats internationaux pour faire entendre leur voie dans les multinationales.

L’on peut trouver parmi les syndicats internationaux :

- La Confédération Mondiale du Travail (C.M.T.)

- La Fédération Syndicale Mondiale (F.S.M.)

- L’internationale de l’Education (I.E.)

- La Fédération Internationale des Journalistes (F.I.J.)

- La Fédération Internationale Travailleurs du Textile, de l’Habillement et du Cuir (F.I.T.T.H.C.)

- L’Union Network International (U.N.I.)

C) Moyens de communications des syndicats à l’échelle internationale

            Les médias ainsi que l’adhésion à une organisation syndicale internationale constitue un moyen de communication actif pour les syndicats.

            Les syndicats internationaux, tout comme les nationaux, n’échappent  à l’évolution des moyens de communications, ils utilisent donc tout naturellement l’un des moyen le plus en vogue « Internet ». La plupart des syndicats internationaux ont un site Internet, il s’achemine souvent de la même façon, c’est-à-dire avec la possible de consulter le site en différentes langues, plus régulièrement en anglais, français et espagnol (voir annexe), ce qui montre bien la volonté de communiquer avec des personnes de différentes nations.

            Nous pouvons tout aussi bien considérer que les négociations qui sont mener à l’échelle internationale sont un moyen de communiquer, de se faire connaître, auprès des personnels employés dans les différentes multinationales. (voir exemple ci-après)

  

II. Quelques exemples concrets de l’influence des moyens de communications qu’utilisent les syndicats

Nous avons vu dans la première partie que de nombreuses théories régissaient les moyens de communications des partenaires sociaux au sein des multinationales. Ces théories transparaissaient à travers différents organismes, les médias et les moyens de communications interne de l'entreprise.

Souvent dans la vie courante c'est différents moyens comme les médias et les organismes s'articulent dans un même but social. On peut citer par exemple la marque Nike qui suite à une dénonciation médiatique de ces moyens de production, à encourager les organismes tel que l'O.I.T. à prendre de nouvelle disposition.

Nike, Reebok ou Adidas... et d'autres dans le textile, l'habillement, mais aussi dans le jouet, le tapis, la chaussure et le cuir, fonctionnent tous selon le même modèle : le système Nike. Ce système consiste à réduire l'entreprise à un siège social organisant la sous-traitance de la fabrication.

A l'autre bout de la chaîne il y a les enfants, mais aussi les femmes esclaves. Comme, par exemple, au Pakistan, où sont fabriqués à la main la plupart des ballons de football de la planète. Des milliers d'enfants travaillent pour presque rien, les ballons étant payés l'équivalent de 0.60€ l'unité.

Les dizaines de millions d'enfants, au travail, que ce soit en Asie, mais aussi en Amérique Latine, où le « système Nike » se développe, viennent des familles les plus démunies. Si le système Nike se développe c'est grâce à une chaîne de complicité - volontaires ou non - allant du « client » jusqu'au patron esclavagiste.

            Le Bureau International du Travail (B.I.T.), après de longs débats, a décidé d'encourager la syndicalisation des enfants. Loin de soutenir le système d'exploitation infantile, ceci constitue le premier pas d'une longue marche vers le retour des enfants à l'école. Les entreprises comme Nike s'en sont déjà rendu compte.

            Suite à ces scandales, Nike et certaines sociétés fonctionnant sur le même système ont été obligées pour se reconstruire une bonne image d'adhérer à des organismes et de signer des chartes de bonne conduite sociale.

  

Actualité : Europe et monde

            La C.E.S. lance une campagne intitulée « L’Europe, c’est nous », qui donnera lieu à deux journées d’action en avril et une information dans les comités d’entreprise. Du 9 mai au 26 septembre, elle organisera, à Barcelone, un “ Forum des cultures du travail ”, pour traiter des questions du sens et de la place du travail dans la mondialisation. Par ailleurs, une
négociation européenne sur le stress, entamée en septembre dernier,
devrait aboutir en mai, et une autre négociation, sur le harcèlement, devrait débuter.

            Au niveau mondial, la C.I.S.L. tiendra son 18e congrès à Miyazaki au Japon, du 5 au 10 décembre. Et le 4e Forum social mondial aura lieu du 16 au 21 janvier à Bombay, en Inde.

  

Conclusion

Comme on a pu le constater tout au long de ce sujet, aucune lois ou réglementations obligatoires ne régissent les moyens de communications des partenaires sociaux au sein d'une multinationales.

Les quelques conventions ou réglementations sont peut souvent interpréter de façons obligatoires. Elles ne sont appliquées qu'à quelques pays ou quelques multinationales qui ont bien voulu adhérer aux organismes qui les rédigent.

La plupart de ces règles ne sont d'ailleurs pas respecter par les entreprises car très peu de moyens de contrôle sont mis en place et la multiplication des lieux de production et des diverses filiales compliquent encore plus cette tache.

L'une des seules solutions que l'on peut préconiser est une plus grande médiatisation des problèmes et surtout une simplification avec éventuellement une fusion des différents organismes.